Trouvez rapidement les réponses à vos questions sur nos services et démarches administratives.
Le délai complet pour créer une ASBL varie entre 4 et 8 semaines selon la complexité du dossier. Ce délai comprend la rédaction des statuts, l'organisation de l'assemblée générale constitutive, le dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise et la publication au Moniteur belge.
Une fois que nous avons toutes vos informations, nous pouvons généralement rédiger vos statuts sous 5 à 7 jours ouvrables. La publication au Moniteur belge prend ensuite environ 2 à 3 semaines.
Selon le Code des sociétés et associations belge, il faut un minimum de 2 personnes pour créer une ASBL. Ces personnes peuvent être des personnes physiques ou morales.
Il n'y a pas de maximum imposé par la loi. Vous pouvez avoir autant de fondateurs que nécessaire pour votre projet.
Pour créer votre ASBL, nous avons besoin de :
Nous nous occupons ensuite de rédiger tous les documents nécessaires : statuts, procès-verbal de l'AG constitutive, formulaires administratifs.
Non, contrairement aux sociétés commerciales, aucun capital minimum n'est requis pour créer une ASBL en Belgique. Vous pouvez créer votre association sans apport financier initial.
Toutefois, il est recommandé d'avoir un minimum de fonds pour couvrir les frais de création et de fonctionnement initial de votre ASBL.
La modification de l'objet social nécessite une assemblée générale extraordinaire de votre ASBL avec les conditions de quorum et de majorité prévues dans vos statuts.
Nous nous chargeons de rédiger les convocations, les résolutions, le procès-verbal de l'AG, de modifier vos statuts coordonnés, de déposer au greffe et de publier au Moniteur belge. Le délai total est d'environ 4 à 6 semaines.
Pour les ASBL, la plupart des actes doivent être publiés au Moniteur belge dans les 30 jours suivant leur adoption. Ce délai s'applique notamment aux modifications statutaires, changements d'administrateurs et transformations.
Le non-respect de ce délai peut entraîner l'inopposabilité de l'acte aux tiers. Nous veillons systématiquement à respecter ces délais légaux pour sécuriser vos démarches.
Le changement d'adresse du siège social dépend de vos statuts. Si l'adresse complète figure dans vos statuts, une modification statutaire en assemblée générale est nécessaire. Si seule la commune est mentionnée et que vous restez dans la même commune, une simple décision du conseil d'administration suffit généralement.
Nous gérons toute la procédure : rédaction des résolutions, modification des statuts si nécessaire, mise à jour BCE et publication au Moniteur belge.
La nomination et la révocation des administrateurs se font par décision de l'assemblée générale selon les modalités prévues dans vos statuts. Nous préparons toute la documentation nécessaire et effectuons immédiatement les mises à jour dans la BCE.
La publication au Moniteur belge est obligatoire pour les ASBL. Nous gérons cette formalité dans les délais légaux.
Nos tarifs varient selon la complexité du dossier et le type de formalité. Nous établissons systématiquement un devis personnalisé gratuit avant toute intervention.
Ce devis inclut tous les frais : notre prestation, les frais de publication au Moniteur belge, les frais de greffe et toutes taxes applicables. Aucun frais caché, vous savez exactement ce que vous payez.
Contactez-nous pour obtenir votre devis gratuit sous 24 à 48 heures.
La collaboration se déroule en 4 étapes simples :
Oui, il est tout à fait possible de réaliser vous-même vos démarches administratives. Cependant, cela nécessite une bonne connaissance du Code des sociétés et associations, des procédures administratives et des délais légaux à respecter.
Faire appel à AdminFacile vous permet de gagner un temps considérable, d'éviter les erreurs coûteuses et de garantir la conformité juridique totale de vos documents. Nous sommes là pour vous simplifier la vie.
Oui, nous intervenons dans toute la Belgique francophone : Bruxelles et Wallonie (Brabant wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg, Namur). Nous travaillons à distance pour la plupart des dossiers, ce qui nous permet d'accompagner efficacement des clients partout en Belgique francophone.
Toute notre communication se fait par email et téléphone, et tous les documents vous sont transmis par voie électronique ou postale selon vos préférences.
La BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) est la base de données centrale qui reprend toutes les entreprises, ASBL et autres entités juridiques actives en Belgique. Chaque entité y reçoit un numéro d'entreprise unique.
Toutes les informations administratives de votre structure doivent être à jour dans la BCE : adresse, administrateurs, activités, etc. C'est une obligation légale et ces données sont accessibles publiquement. Nous nous chargeons de toutes vos mises à jour BCE.
Cela dépend de vos activités. Si votre ASBL exerce des activités économiques régulières (ventes de produits, prestations de services payants), elle doit généralement s'assujettir à la TVA et obtenir un numéro de TVA.
Si votre ASBL ne perçoit que des cotisations de membres et des subsides, elle n'est généralement pas soumise à la TVA. Nous pouvons vous conseiller sur votre situation spécifique et gérer votre demande de numéro de TVA si nécessaire.
Contactez-nous et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Nous contacter